2009
http://www.senat.fr/notice-rapport/2009/r09-155-notice.html
Europe - Après deux ans de débats passionnés, le Parlement européen a adopté le mercredi 8 septembre un texte sur la protection animale. Il constitue un compromis entre les volontés des partisans de l'abolition de l'expérimentation animale, et de ceux prônant la nécessité de ces tests pour faire avancer la recherche scientifique.
Comme l'affirme le commissaire européen John Dalli, cette loi vise à faire de l'Union européenne une communauté "à la pointe dans la protection animale". Si elle autorise toujours l'expérimentation sur les animaux, elle la limite drastiquement.
Le texte prévoit en effet que "les expérimentations animales soient remplacées, dans toute la mesure du possible, par une méthode de substitution scientifiquement satisfaisante". Et lorsque cette solution ne peut pas être adoptée, l'expérimentation doit être réalisée de manière à ce que "la douleur et la souffrance infligées aux animaux soient réduites au minimum", souligne la loi.
Les animaux ne pourront ainsi être utilisés que dans le cadre d'expériences ayant pour ambition de faire avancer la recherche sur l'homme, les animaux et les maladies. Quant à l'expérimentation sur les grands singes tels que les chimpanzés, les gorilles et les orangs-outans, elle est désormais interdite. D'autres primates bénéficieront d'une "restriction stricte".
Ce texte vient compléter une loi adoptée l'année dernière pour interdire les tests sur animaux effectués pour des produits cosmétiques, les tests de toxicité de longue durée exceptés. Ces derniers seront bannis en 2013.
Mars 2010
Septembre 2010
http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.do?lang=fr&procnum=COD/2008/0211