Isabelle Durant, vice-présidente du Parlement Européen, interpelle la Commission Européenne pour les Galgos

Pour tous ceux qui suivent nos actions, nous vous avions déjà annoncé que Madame Isabelle DURANT, euro député belge, vice-présidente du Parlement Européen, émue par le sort des Galgos, avait accepté de "questionner" la Commission Européenne. Voici le texte qu'elle a déposé et la réponse qu'elle a obtenue. Nous préparons une nouvelle intervention pour la rentrée en espérant qu'à force de recevoir des plaintes sur la situation des animaux en Espagne les gouvernants européens finiront par ne plus être complices de la maltraitance animale. Car pour l'instant force nous est de constater que la législation existe mais qu'à travers toute l'Europe elle n'est pas appliquée...

LE SORT DES GALGOS, Question de Madame Isabelle DURANT, Euro-Député belge, vice-présidente du Parlement Européen à la Commission Européenne Mars 2011

Subject: RE: question sur le sort des Galgos

Bonjour Joëlle,

Lire déjà ci-dessous la réponse, un peu courte, de la Commission... nous en reparlons…

Bien à vous,

 Reza

Objet: Bien-être des chats et chiens dans l'UE, en particulier celui des lévriers Galgos

Le 29 novembre 2010, le Conseil de l'Union européenne invitait la Commission, dans le cadre de la deuxième stratégie de l'UE pour la protection et le bien-être des animaux, à notamment:

« - étudier les différences entre les mesures prises par les États membres en ce qui concerne l'élevage et le commerce UE de chiens et de chats et, au besoin, élaborer des solutions pour harmoniser le marché intérieur;

- étudier et présenter, lorsque cela se justifie, une proposition spécifique en vue de restreindre, dans l'Union européenne, les possibilités de présenter dans le cadre de manifestations publiques et de proposer à la vente des chiens et chats ayant subi une intervention chirurgicale non curative (qui ne vise pas à empêcher la reproduction);

- concevoir, s'il y a lieu et en coordination avec les États membres, des actions appropriées destinées à promouvoir et à soutenir l'éducation à la responsabilisation des propriétaires de chiens et de chats, ainsi qu'à appuyer la mise en place, au niveau national, de campagnes d'information sur les conséquences néfastes de ces interventions pour le bien-être des chiens et chats.»

Je souhaiterais donc connaître les réponses concrètes de la Commission (rapports, études, communications, propositions législatives en cours ou à venir, etc.) à ces demandes du Conseil et appelle la Commission à se prononcer plus particulièrement sur le sort des lévriers «Galgos» en Espagne.

En effet, le statut de ces chiens (martyrisés par leur maître en fin de saison de chasse ou de compétitions) est quasi nul en Espagne, alors que le Conseil de l'UE considère que, afin de répondre aux préoccupations des citoyens, «il y a lieu de prévoir des actions adéquates au niveau des États membres et à l'échelon européen et de veiller à ce que les chiens et les chats vivent dans des conditions de bien-être appropriées».

Isabelle DURANT

Réponse donnée par M. Dalli au nom de la Commission

La Commission a connaissance des conclusions du Conseil relatives au bien-être des chiens et des chats auxquelles fait référence l'auteur de la question.

La Commission examine actuellement le suivi qu'il serait possible de donner au premier plan d'action de l'Union européenne sur le bien-être animal. Pour élaborer cette nouvelle stratégie, la Commission a commandé une évaluation portant, notamment, sur le bien-être des animaux de compagnie. En fonction des résultats de cette étude, des actions seront éventuellement envisagées dans le domaine du bien-être des chiens et des chats, dans le respect du principe de subsidiarité et compte tenu des actions évoquées par le Conseil le 29 novembre 2010.

À l'heure actuelle, la réglementation de l'Union européenne ne régit pas cette matière, laquelle relève donc de la seule compétence des États membres, et singulièrement de l'Espagne dans le cas des lévriers galgos.