Charte G.E.E. - questionnaire signature associations et refuges

En signant la charte, nous deviendrons acteur actif des démarches posées par les rédacteurs et les signataires de la charte aux autorités européennes dans le domaine de la protection animale en général et de la protection des galgos et autres lévriers espagnols en particulier. Ma demande de participation est effectuée non à titre personnel mais à titre de représentant légal d’une association. Si ma fonction devait cesser, la signature de l’association en serait inchangée, sauf volonté contraire dont vous seriez informés. Aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, en particulier pécuniaire, ne saurait nous être réclamée par les rédacteurs de la charte G.E.E. ni être exigée d'eux pour nos participations à titre de bénévoles éthiquement concernés par la cause des animaux en général, des galgos et autres lévriers en particulier. Je note que proposer notre inscription n’implique pas l’acceptation automatique de notre signature et qu’une période probatoire de 6 mois à 1 an pourra nous être demandée sans que les rédacteurs de la charte n’aient à se justifier de cette attente. Compte tenu du but éthique de cette charte, avant que l’association ne soit acceptée comme signataire, je m’engage à ce qu’aucun membre de l’association à titre personnel ou associatif ne fasse mention de la charte dans un sens qui laisserait supposer que notre signature associative ait pu être validée. Lorsque notre signature aura été validée, nous figurerons sur la liste des signataires avec nos motivations et nos références internet. Nous participerons alors activement à toutes les actions proposées. Nous aurons la possibilité de publier sur nos espaces internet la charte G.E.E. avec le lien source correspondant. Les rédacteurs de la charte se réservent le droit d'enregistrer les signataires. Nous pourrons également publier les résultats obtenus dans les termes communiqués par les rédacteurs de la charte sur nos espaces internet et sur les différents documents que nous serions amenés à publier à nos frais si nous en décidions l’édition. L’acceptation de la signature de la charte implique la participation d’un membre de l’association à la cellule de veille éthique. Nous nommerons une personne chargée d’y participer. Cette cellule, comme son nom l’indique, sera amenée à s’exprimer sur la ligne directrice de toute association signataire dans le respect de l’éthique acceptée. Ce membre de la cellule de veille éthique sera, avec le président ou la présidente de notre association, le relais entre le respect de la charte et les membres de notre association. Tout participant actif le fera sur la base du bénévolat associatif. Une fois que notre signature aura été validée, en cas de problème, s’il était envisagé par les rédacteurs de la charte qu’elle soit retirée de la liste des signataires, nous aurions la possibilité d’apporter une explication aux faits évoqués. Nous nous engageons, en cas de retrait de notre signature de la liste des signataires, à accepter la décision de la cellule de veille éthique de la charte sans aucun dédommagement de nature pécuniaire. De même, en cas de retrait de notre fait ou de celui de la cellule de veille éthique, les liens et mentions de l’association signataire concernant la charte devront être retirés des documents d’imprimerie ou numériques. Nous avons le droit de nous retirer de la charte à tout moment, sans aucun dédommagement de nature pécuniaire ou autre de part et d’autre. Simplement, les liens et mentions de notre association concernant la charte seront retirés des documents d’imprimerie ou numériques en accord avec le paragraphe ci-dessus.