Pour que la municipalité de Rodilhan le Sang assume...

6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 14:40

Galgos Ethique Europe

il y a 2 heures

REPRESSION D'UNE MANIFESTATION PACIFIQUE ANTI CORRIDA. REQUETE AU PREFET A DEPOSER SUR

pref30@hebergement2.interieur-gouv.fr

Bien compléter avec vos coordonnées.

Sujet: remboursement frais sécurité Rodilhan

REQUETE A REPRODUIRE
Message: Monsieur le Préfet,

A l’occasion du festival taurin s’étant déroulé sur la commune de Rodilhan, le 27 octobre 2013, il est ressorti de différentes publications par voie de presse, qu’il vous avait été demandé de bien vouloir interdire lesdites festivités. Malgré le risque de trouble à l’ordre public invoqué à cette fin (et au demeurant confirmé par les événements s’y étant effectivement déroulés), vous n’avez pas souhaité satisfaire cette demande et ce, dans l’intérêt exclusif de la commune et/ou des organisateurs concernés. Nous avons ainsi pu noter la très nette disproportion entre d’une part, le nombre de spectateurs du festival en cause (une cinquantaine le matin, environ 200 l’après-midi) et, d’autre part, l’imposant dispositif de sécurité déployé pour encadrer les quelques 750 manifestants présents (toujours selon la presse). Aux termes de l’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure : « Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être tenus d’y assurer un service d’ordre lorsque leur objet ou leur importance le justifie. Les personnes physiques ou morales pour le compte desquelles sont mis en place par les forces de police ou de gendarmerie des services d’ordre qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien de l’ordre sont tenues de rembourser à l’Etat les dépenses supplémentaires qu’il a supportées dans leur intérêt »

En tant que contribuables, il nous paraîtrait tout à fait choquant que la disproportion ainsi évoquée ne trouvât pas de contrepartie financière ; en effet, il semble foncièrement injuste et inégalitaire que l’on fasse peser le coût d’un spectacle profitant à si peu de personnes sur la solidarité nationale. Nous vous demandons donc de bien vouloir mettre en œuvre les pouvoirs qui vous sont dévolus par les dispositions susvisées, et de demander à la commune de Rodilhan et/ou aux organisateurs concernés, le remboursement à l’Etat des dépenses supplémentaires supportées dans leur intérêt. Vous en remerciant, nous vous prions d’agréer, monsieur le préfet, l’expression de nos plus respectueuses salutations.