Saisi par le Crac Europe, le Conseil constitutionnel examinera mardi si la tauromachie est compatible ou non avec la loi.

Les anticorrida feront valoir leur position mardi après-midi devant le Conseil constitutionnel, auquel le Conseil d’Etat a transmis une question prioritaire de constitutionnalité pour la fin de la corrida en France, déposée par le Crac Europe.

Le comité radicalement anticorrida (Crac) pour la protection de l’enfance et l’association Droits des animaux demanderont aux Sages du Palais Royal de constater l’anticonstitutionnalité de certaines des dispositions de l’article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de cruauté commis contre les animaux. «Si la corrida est déclarée anticonstitutionnelle, c’est la fin de la corrida», espère Luce Lapin, porte parole de Crac Europe, selon laquelle «trois-quarts des Français sont contre la tauromachie».

Le vice-président du Crac, Jean-Pierre Garrigues, compte plaider la rupture du principe d'égalité, «la loi se devant d'être la même pour tout le monde dans une République une et indivisible». Son comité va réclamer à cet effet la suppression d’un alinéa de l’article 521-1 du code pénal, qui reconnaît et punit les actes de cruauté envers les animaux. Cet alinéa prévoit des dérogations à cette règle.

«Comment des "sévices graves et des actes de cruauté" peuvent-ils bénéficier d’une exception sous couvert de "tradition locale" ? La République n’est donc plus "une et indivisible" depuis avril 1951. C’est tout le sens de cette QPC présentée et argumentée par notre avocat, Me Éric Verrièle, du barreau de Paris», a-t-il dit à l’AFP.

Les défenseurs des animaux rappellent que depuis 1951, une loi votée à l’initiative des deux parlementaires girondins, Jules Ramarony et Jean Sourbet, exclut les spectacles tauromachiques et les combats de coqs du champ de cet article, à condition qu’ils se déroulent dans des localités où une tradition ininterrompue peut être établie. Pour Jean-Pierre Garrigues, c’est le contentieux sur le classement de la corrida à la liste de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel français en janvier 2011 qui a abouti à la QPC.

«Comment peut-on classer au patrimoine national un acte réprimé par deux ans de prison et 30 000 euros d’amende sur 90% du territoire ?», s’est-il indigné, en estimant n’avoir «jamais été aussi près de l’abolition de la corrida».

(AFP)