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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 07:39
Reconnaissance d'intérêt général Galgos Ethique Europe2
Reconnaissance d'intérêt général Galgos Ethique Europe2

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Nous sommes heureux d'annoncer que notre association Galgos Ethique Europe a été reconnue d'intérêt général grâce à sa gestion désintéressée conformément à l'article 261-7-1°-d du code général des Impôts. Trois conditions doivent être réunies qui le sont donc par notre association :

- Gestion et administration à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes - ou par personne interposée - aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'organisme en question ;

- Aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ;

- les membres et leurs ayants droit ne sont pas déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

Extrait du courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aude en date du 12 Mars 2015 :

" Au vu des éléments que vous avez fournis, il apparaît que les critères de gestion désintéressée et de non lucrativité sont satisfaits. En conséquence et au vu des documents joints à votre demande, votre association remplit les conditions exposées ci-dessus pour être considéré comme d'INTERET GENERAL A CARACTERE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL et de ce fait être habilitée à émettre des reçus fiscaux pour les dons dont elle bénéficierait de particuliers ou de professionnels. J'insiste sur le fait que les versements de dons doivent être consentis sans contrepartie directe ou indirecte pour le donateur."

Nos donateurs pourront désormais déduire une partie de leurs dons effectués en 2015 de leurs revenus aUn reçu CERFA 11580-03 doit, pour cela, leur être délivrés par notre association. Si vous ne le recevez pas, merci de nous le demander par téléphone ou email en nous précisant vos coordonnées (email : galgos-ethique-europe@orange.fr). Merci de votre compréhension.

Nous espérons que cette RECONNAISSANCE D'INTERET GENERAL permettra à nos donateurs d'effectuer plus de dons (en numéraires, chèques, virements, Paypal) qui nous permettront de participer au sauvetage d'animaux encore plus nombreux en Espagne.

Avec nos pensées sincères et reconnaissantes,

Marie-Hélène Verdier et Joëlle P. Oldenbourg

co-fondatrices Galgos Ethique Europe

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Published by galgos-ethique-europe - dans Appel à dons
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  • : Bienvenue sur le blog de l'association Galgos Ethique Europe
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  • : Pour le droit des citoyens européens de voir la législation européenne de protection animale appliquée, actualisée et renforcée dans tous les Etats membres. Pour que cesse l'indifférence des autorités et le supplice des animaux en général, des Galgos et Podencos en particulier.
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